CGV

Clients professionnels

Sauf indication contraire de notre part, la commande est basée sur les conditions générales de livraison des produits et services de l’industrie électrique (version : janvier 2018) avec clause complémentaire sur la réserve de propriété et, pour les locations, sur nos conditions générales pour la location de machines. Vous pouvez télécharger ces conditions générales de vente ici. Les conditions d’achat ne s’appliquent que dans la mesure où nous les confirmons par écrit.
En dérogation ou en complément des conditions susmentionnées, la règle suivante s’applique dans tous les cas⁠:

• Notre responsabilité est généralement limitée au montant de la commande.
• Nous prenons en charge les frais de réparation ou de remplacement, notamment les frais de transport, de déplacement, de travail et de matériel, jusqu’à un montant total de 5⁠% maximum de la valeur de la commande.
• En cas de réparation, nous n’accorderons une garantie que sur les pièces réparées ou remplacées par nous-mêmes.

Consommateurs/particuliers au sens de l’article 13 du code civil allemand (BGB)

Le règlement suivant n’est pas valable pour les clients professionnels ou les entreprises⁠!

Droit de révocation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.

Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de révocation, vous devrez nous informer, à notre adresse :

EMZ Elektromaschinenzentrale GmbH
Richardstraße 70
45661 Recklinghausen

P: +49 23 61 – 69 09 – 0
F: +49 23 61 – 69 09 – 99
M: info@emz.de

de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Pour ce faire, vous avez la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de révocation ou toute autre déclaration sans équivoque par voie électronique sur notre site Web www.emz.de. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) un accusé de réception de votre révocation.

Conséquences de la révocation
En cas de révocation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle votre décision de révoquer le présent contrat nous est parvenue. Pour effectuer ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicitement convenu avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés à l’occasion de ce remboursement. Nous avons le droit de refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date la plus proche des deux étant retenue.

Vous êtes tenu de renvoyer ou de remettre les marchandises à EMZ Elektromaschinenzentrale GmbH, Richardstr. 70, 45661 Recklinghausen, sans tarder et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous n’êtes tenu de prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

Exclusion de la révocation
Conformément aux exceptions prévues par l’article 312d, paragraphe 4, du code civil allemand (BGB), nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’existe pas de droit de révocation ou de droit de retour pour les marchandises suivantes : il s’agit notamment des marchandises fabriquées sur mesure ou clairement spécifiques aux besoins individuels de l’acheteur.